Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source entre en vigueur en janvier 2019. Nous simplifions vos démarches pour l’effectuer sans coût supplémentaire. Pour consulter notre notice relative à notre façon de procéder, cliquez ici.
DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir de données de paie.
Elle est réalisée mensuellement sans incidence sur les échéances de paiements des cotisations qui peuvent être mensuelles ou trimestrielles.
Avec le services d’Henotes Paie, nous laréaliserons pour vous chaque mois.
Plus d’informations sur www.dsn-info.fr
Un employeur doit-il avoir un n° de Siret ?
Les particuliers et les associations ne sont forcément enregistrés par l’INSEE et donc ne pas être immatriculés et peuvent tout de même devenir emplyeurs.
Cependant, une association qui emploie – ou a employé – du personnel dispose d’un n° SIRET. Dans ce cas, il est impératif de nous le communiquer afin d’éviter une nouvelle immatriculation et de déclencher une demande d’information de Pôle Emploi qui entraîne systématiquement des retards ou des défauts dans le calcul des droits des salariés. Tous les autres types d’employeurs doivent disposer d’un n° de Siret, ainsi qu’un code APE.
