Tout comprendre sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation

À l’occasion de la Conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la prolongation à l’identique jusqu’au 31 décembre 2021 de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Pour maintenir la mobilisation des entreprises en faveur de la jeunesse, ces aides seront prolongées :

• prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes (AEJ) jusqu’au 31 mai 2021 dans la limite de 1,6 Smic, pour toutes les entreprises recrutant un jeune de moins de 26 ans ;
• prolongation à l’identique jusqu’au 31 décembre 2021 de l’aide exceptionnelle pour l’alternance, allant de de 5 000 € pour l’embauche de tout alternant de moins de 18 ans – en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation – à 8 000 € pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans.*

Contrat de professionnalisation

Pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans préparant :

• À un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
• À un CQP (certificat de qualification professionnelle)
• Ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018.

Autre avantage :

Sous réserve de l’enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaire de Pôle emploi d’un montant maximal de 2 000 € peut être accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD, si l’employeur n’a pas procédé dans les six mois qui précède l’embauche à un licenciement du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche. Un formulaire de demande d’aide est disponible sur le site pole-emploi.fr.

Cette aide est versée en deux fois : 1 000 € au bout de trois mois et 1 000 € au bout de dix mois sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours aux dites échéances. Elle n’est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la Contribution Sociale Généralisée, ni à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale.

Contrat d’apprentissage

Cette aide est pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac +5 – niveau 7 du RNCP).

Cette aide s’adresse :

• Aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
• Aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2021, selon les modalités du décret du 24 août 2020 n°2020-1085.

Pour les entreprises, l’aide couvre 100% du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.